Urbanisme – Rappel
Il existe des règles d’urbanisme auxquelles chacun doit se conformer. Aussi, les particuliers qui ont un projet de travaux, quel qu’il soit sur leur propriété, sont tenus de se renseigner auprès du secrétariat de la Mairie, avant tout commencement de travaux, afin de vérifier la réglementation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et de solliciter une éventuelle demande d’autorisation.
LES PERMISSIONS DE VOIRIE
Des autorisations sont également obligatoires. Elles doivent être déposées auprès du secrétariat de Mairie au moyen des formulaires suivants que vous pouvez retirer en Mairie ou imprimer à partir du site Service-Public.fr. A savoir que le délai d’instruction, pour la Commune de Chevry sous le Bignon, est de 3 à 4 semaines en fonction des services à consulter.
Il est donc demandé aux usagers particuliers de tenir compte de ce délai afin d’éviter les demandes de dernière minute.
- Cerfa n° 14023*01 pour les demandes de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
- Cerfa n° 14024*01 pour les demandes d’arrêté de police de circulation.
Le permis de stationnement : il autorise l’occupation sans emprise au sol :
- Poses échafaudage, benne….
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…..)
- Stationnement provisoire d’engins ou de poids lourds….
La permission de voirie : elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :
- Pose de canalisations et autres réseaux souterrains……
L’arrêté de circulation : il est nécessaire si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation par le biais de la fermeture totale de la route, ou la mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement, limitations de vitesse, de gabarit, de poids…..
CADASTRE
Vous pouvez consulter le service du cadastre à Montargis.
