Catégorie : Services administratifs

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DES CITOYENS FRANCAIS

Il faut être français et être âgé de 18 ans.

Vous devez vous présenter personnellement à la mairie de votre domicile muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, émanant d’un organisme public (facture EDF/GDF, impôts, etc…). Vous pouvez également vous connecter sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Pour tout changement (adresse, état civil ), celui-ci doit être signalé au service sur présentation d’un justificatif.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES COMPLEMENTAIRES :

Elle concerne les citoyens de l’Union Européenne qui souhaitent exercer leur droit de vote en France pour les élections municipales et pour l’élection des représentants au Parlement Européen.

La demande d’inscription doit être faite au choix de l’intéressé, distinctement pour chacune des listes complémentaires. En effet, rien n’oblige un citoyen communautaire à s’inscrire sur les deux listes. Il peut rester électeur dans son pays pour l’élection des représentants au Parlement Européen. En revanche s’il choisit de s’inscrire sur cette liste complémentaire en France, il se verra priver automatiquement du droit de participer à cette élection dans un autre Etat de l’Union.

Conditions

La nationalité : avoir la nationalité d’un des Etats de l’Union Européenne. La preuve de la nationalité et de l’identité de l’électeur sera apportée par la production d’un document d’identité en cours de validité (à ce titre pourra être produite notamment, la carte de séjour).

Domicile : Justifier de son domicile ou de sa résidence (réelle et continue) dans la commune. Les justificatifs à présenter sont les mêmes que ceux exigés pour les citoyens français. Les citoyens de l’UE doivent résider en France, ainsi le simple fait d’avoir une résidence secondaire ne suffit pas. Rien n’empêche un citoyen de l’UE, domicilié en France et possédant par ailleurs une résidence secondaire, de s’inscrire au titre de contribuable sur la liste électorale de la commune de cette résidence à condition qu’il s’acquitte d’une contribution directe communale depuis au moins cinq années consécutives.

Age : être âgé de 18 ans

Renouvellement de carte d’identité ou de passeport N’attendez pas l’été ! À l’approche des examens de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances d’été, nombre de nos concitoyens font renouveler leurs cartes nationales d’identité (CNI) ou passeports.

Pour éviter que l’afflux de demandes ne conduise à des délais d’attente incompatibles avec les dates de voyage ou d’examen des personnes concernées, il est recommandé de prendre dès à présent les dispositions nécessaires :

• en vérifiant les dates d’expiration des CNI ou passeports en leur possession ;
• en se rendant, dans le cas où un renouvellement s’avère nécessaire, à la mairie pour une demande de carte nationale d’identité ;

Il est recommandé de toujours déposer la demande au moins deux mois avant la date du voyage ou de l’examen pour lequel ce titre est nécessaire.

Il est rappelé que le renouvellement peut être demandé dans les trois mois qui précédent la date d’expiration du document.

Rappel :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures pour une durée de 15 ans ;
• les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures pour lesquelles la prolongation de 5 ans de la validité est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité ou votre passeport, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

Le recueil des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) s’effectue de la même façon que pour les demandes de passeport, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil.

Dans l’arrondissement de Montargis, les mairies équipées sont :

-* AMILLY (02.38.28.76.00)
-* BELLEGARDE (02.38.90.10.03)
-* BRIARE (02.38.31.20.08)
-* CHALETTE SUR LOING (02.38.89.59.59)
-* CHATILLON COLIGNY (02.38.92.50.11)
-* COURTENAY (02.38.97.40.46)
-* GIEN
-* MONTARGIS (02.38.95.10.00)

 

Pour établir un dossier de carte d’identité ou de passeport, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous, toutes les informations nécessaires :

http://vosdroits.service-public.fr/…

Formalités administratives

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, les demandes de certificats d’immatriculation et de permis de conduire s’effectuent désormais par voie électronique et sont prises en charge uniquement par des Centres d’expertise et de ressources des titres.

https://chevry45.fr/wp-content/uploads/sites/469/2017/12/Carte_Grise2207.pdf

https://chevry45.fr/wp-content/uploads/sites/469/2017/12/Permis_de_conduire2400.pdf

 

MARIAGE

Démarches et formalités à accomplir : Le mariage est célébré à la mairie du domicile ou de résidence (un mois continu d’habitation) d’un des futurs époux.

Les futurs époux devront retirer au préalable, la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier de mariage, et devront rapporter les documents un mois avant la date du mariage. Celle-ci est choisie par les futurs époux, l’heure du mariage est arrêtée communément par le service état civil et les futurs époux en fonction des disponibilités d’horaires (afin d’éviter tout désagrément, il est rappelé que l’heure du mariage civil doit être confirmée avant de fixer l’heure du mariage religieux).

ACTES DE L’ETAT CIVIL

Les copies et extraits d’actes, sont délivrés par la mairie du lieu de l’événement. La demande peut être faite directement au secrétariat de mairie ou par correspondance (dans ce cas il convient de joindre une enveloppe affranchie au tarif postal, pour le retour).

Les personnes nées à Chevry sous le Bignon peuvent faire leur demande en cliquant sur l’icône Mairie Virtuelle – Acte d’Etat-Civil en ligne.

Pour les français dont l’acte a été établi à l’étranger

Par courrier : Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES CEDEX 9

Les copies et extraits des actes de naissance et de mariage avec filiation (comportant les nom et prénoms des parents) sont délivrés à l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, ou son représentant légal (vous devrez lors de votre demande préciser les nom et prénoms des parents).

Les copies et extraits des actes de naissance et de mariage sans filiation (ne comportant pas les nom et prénoms des parents) sont délivrés à tout requérant.

La copie des actes de décès est délivrée à tout requérant.

Fiches d’état civil Supprimées : Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 Remplacées par la photocopie de la Carte Nationale d’Identité (fiche individuelle) ou du livret de famille (fiche familiale).

Le secrétariat de Mairie est ouvert les mercredi de 14H à 17H et le samedi de 9H à 11H30.

Adresse postale : 10 Rue de la Flamenderie – 45210 CHEVRY SOUS LE BIGNON

Téléphone : 02.38.90.97.24

Courriel : chevrysouslebignon@orange.fr

 

Qui est concerné ?

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

La démarche s’effectue en se rendant à la mairie du domicile.

Se munir de la carte d’identité et du livret de famille.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.